Un accompagnement ICPE ou technique ?
L'ENTREPRISE
Notre expertise, nos valeurs et notre fonctionnement
L’expertise de GAIA Traitement des surfaces
GAIA TdS est un jeune bureau d’études français créé en 2023, par scission de la société GAIA Conseils et par une ingénieure issue des métiers du traitement de surfaces et du traitement de l’eau, qui travaille dans ce domaine depuis plus de 30 ans. Nos différentes expériences en bureaux d’études et en exploitation de site nous permettent d’avoir une vision objective et rationnelle de vos besoins.
Les valeurs portées par notre entreprise
- EXPERTISE METIER : GAIA Traitements de Surfaces n’est pas un bureau généraliste, ce qui nous engage à être véritablement référents et transparents pour l’ensemble des prestations qui nous sont confiées.
- ETHIQUE : GAIA Traitements de Surfaces mène ses missions en toute indépendance et impartialité. L’accès à des documents internes et à différents acteurs en relation avec nos clients se font naturellement en toute confidentialité.
- DEVELOPPEMENT DURABLE : GAIA Traitements de Surfaces a placé les intérêts de ses clients au cœur de ses préoccupations. Ainsi nos prestations se poursuivent tacitement au-delà de la remise des dossiers.
Nos tarifs et ce qu’ils comprennent
Nos tarifs sont calculés à partir d’un nombre de jours de travail sur site et au bureau. Nous disposons d’une grille tarifaire que nous pouvons venir vous présenter sur demande.
Généralement, les frais de reprographies sont compris dans notre prestation.
Nos frais de déplacements sont minimisés et nous favorisons le travail à distance dans la mesure du possible.
Consultez l’actualité de votre secteur d’activité :
Notre accompagnement ICPE
GAIA Traitements de Surfaces intervient pour l’ensemble des prescriptions réglementaires applicables aux activités du TS. Ces prescriptions couvrent aussi bien les procédures complexes de réalisation de dossiers préfectoraux comme les demandes d’autorisation d’exploiter ou l’intégration des préconisations de la Directive IED, que des procédures réglementaires sur des thématiques ciblées.
Les contraintes administratives peuvent être complexes et nécessiter beaucoup de temps. Notre expérience nous permet d’intervenir rapidement auprès des services concernés et de répondre précisément à leurs attentes et à vos besoins.
Notre accompagnement ICPE
Dossiers ICPE
Le régime de classement d’une rubrique est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées. GAIA Traitements de Surfaces intervient pour les ICPE et les installations soumises à la directive IED suivantes.
Il existe 5 régimes de classement pour les ICPE auxquels peut s’ajouter un classement suivant la Directive IED. GAIA Traitements de Surfaces intervient sur ces régimes que l’on peut trouver dans les activités du TS.
Le régime de classement détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’ICPE peut être créée ou peut continuer à fonctionner.
ATTENTION: Si l’établissement comporte une rubrique soumise à autorisation, le principe de connexité amène à considérer que l’ensemble est soumis à autorisation.
ART. R515 - 71
Dossiers de réexamen
GAIA Traitements de Surfaces réalise vos dossiers de réexamen relatifs à la Directive IED.
Le dossier de réexamen remplace le bilan de fonctionnement Il doit être réalisé dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ou sur prescription du préfet.
Note: En cas de demande de dérogation, le dossier de réexamen est systématiquement soumis à consultation du public.
Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Déclaration GEREP
GAIA Traitements de Surfaces réalise votre déclaration annuelle GEREP (Délai : avant le 31 mars de l’année en cours)
Sur le site de la Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets :
https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/
GAIA Traitements de Surfaces renseigne pour votre compte d’après votre registre des déchets et l’ensemble des données relatives à votre auto-surveillance disponibles. Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Arrêté du 31/05/12
Garanties financières
GAIA Traitements de Surfaces réalise votre calcul de garanties financières sur la base des éléments réglementaires et des informations transmises. Le dossier justificatif peut-être réalisé à distance sur la base d’un questionnaire ou directement sur votre site.
Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Notes:
- Si le montant de ces garanties est inférieur à 100 k€, vous n’êtes pas soumis à cette obligation
- Le montant des garanties est fixé par arrêté du préfet. Toute modification des conditions d’exploitation influant sur le coût de mise en sécurité du site nécessite une révision de ce montant.
ART. R512-33
Modifications ICPE
Comme le prévoit la réglementation, toute modification apportée à une ICPE doit être portée à la connaissance de la DREAL ou DRIEAT.
GAIA Traitements de Surfaces réalise votre dossier justifiant ces modifications au regard de votre situation initiale qui permettra à l’administration d’en juger le caractère substantiel.
Notre accompagnement technique
Notre accompagnement technique
Études Technico-économique
GAIA Traitements de Surfaces réalise des études technico-économiques de réduction des pollutions à la source dans le domaine des traitements de surfaces :
- Recherches bibliographiques,
- Campagnes d’analyses,
- Calcul de la consommation spécifique (méthode et outil),
- Modélisation des chaînes (Flux bruts et flux nets),
- Définition de process (voir AMO),
- Coûts d’investissement et d’exploitation.
Nous intervenons :
- sur des appels à projets,
- Pour des institutions,
- Pour des professionnels.
Notre accompagnement technique
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné. Ce recours peut aussi être déclenché par un besoin de compétences spécifiques qu'il faut aller chercher en externe ou bien par le besoin de faire intervenir un acteur "neutre".
GAIA Traitements de Surfaces, bureau d’études indépendant, réalise pour vous l’assistance à la maîtrise d’ouvrage: implantations, définition du process, dispositifs de traitement des eaux, élaboration de cahier des charges (CdC), assistance technique au choix du fournisseur, assistance technique à la maîtrise d’ouvrage.
Nos intervenants possèdent des compétences doubles : à la fois techniques et fonctionnelles, par rapport au besoin concerné, pour faire le lien entre le besoin métier et sa mise en œuvre.
Notre accompagnement technique
Dossiers d’aides financières
Certains dispositifs peuvent faire l’objet de subvention:
- Réduction de la pollution à la source,
- Études et travaux relatifs à la pollution des eaux,
- Mise en place de Système de Management,
- Aménagement des postes de travail,
- Travaux de recherches,
- Développement de procédés.
GAIA Traitements de Surfaces vous accompagne dans le choix et le montage de ces dossiers auprès des différents interlocuteurs (Agences de l’eau, ADEME, CARSAT, Régions, CIR, OSEO, AAP spécifiques, …)
Notre accompagnement technique
Protection de la ressource
Dans un contexte climatique où la ressource en eau tend à se raréfier, et où les alertes sécheresse sont de plus en plus fréquentes, les agences de l’eau et les services de l’Etat œuvrent conjointement pour la réalisation d’études d’économie d’eau par les industriels.
Prescrite par la DREAL ou la DDPP, l’étude d’économie d’eau peut être financée en partie par une aide de l’agence, demandée par l’entreprise. Toutefois, le rapport d’étude fourni en fin de diagnostic doit répondre à certaines consignes pour que la demande d’aide soit soldée.
GAIA Traitements de Surfaces vous accompagne dans le choix et le montage de ces dossiers auprès des 6 agences de l’eau.
Ils nous font confiance
Contact & Accès
NOUS FAIRE PARVENIR UN MESSAGE :
Pour toute demande ou renseignement, vous pouvez nous appeler au
06 59 89 10 50 ou nous envoyer un message à l’aide du formulaire ci-dessous.
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